Category:Term (bfr)

A

• Abandon d'enfant
• Abandon de famille
• Abris (jur.)
• Abstention coupable
• Abus d'autorité
• Abus de confiance
• Acte de base
• Acte de division
• Acte de fusion
• Acte de lotissement
• Acte de scission
• Action en intervention et en garantie
• Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
• Agence régionale
• Ainsi déclaré, qui ne vise pas pour réception
• Arrêt (cour)
• Arrêté du Gouvernement flamand
• Arrêté du Gouvernement wallon
• Assemblée générale des copropriétaires
• Atelier de traction
• Autorité Nationale de Sûreté Maritime
• Autorité sectorielle
• Avenant (marché public)
• Azote Potentiellement Lessivable

B

• Banque-Carrefour des Entreprises
• Bureau des notices
• Bénéficiaire d’intervention majorée

C

• Cadastré selon titre
• Cahier spécial des charges
• Candidat huissier de justice
• Carnet de champ
• Centre antipoisons
• Centre fédéral d'expertise des soins de santé
• Cession de fonds de commerce
• Chaine de commercialisation
• Cheque repas
• Citation en garantie
• Citation en intervention et garantie
• Citation introductive d'instance
• Clause de déchéance
• Code de la taxe sur la valeur ajoutée
• Code des droits d’enregistrement
• Code du Développement Territorial
• Code sur le bien-être au travail
• Cohabitant légalement
• Cohabiter légalement
• Collège des bourgmestre et échevins
• Comité de l’assurance soins de santé de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité
• Comité de sécurité de l’information
• Commentaire administratif
• Commission de la protection de la vie privée
• Commission paritaire
• Commune d’imposition
• Commune à facilités
• Comparution écrite
• Concluante (jur bfr)
• Conclusions de synthèse
• Condition sectorielle
• Conifère de rocailles
• Conseil d'entreprise
• Conseil de copropriété
• Conseil du Contentieux des Etrangers
• Contrat de service public
• Convention collective de travail
• Convention de premier emploi
• Convention de prête-nom
• Coordinateur régulation

C cont.

• Coordinateur régulation adjoint
• Copropriété forcée
• Cour d'appel
• Câble de terre aérien

D

• Devoir de conseil (du notaire)
• Diffusion restreinte
• Dire pour droit
• Direction territoriale
• Dispensateur d’aide
• Division de la police de l’environnement
• Document d’administration et de fourniture
• Dossier de pièces
• Dossier médical global
• Droit fixe
• Déclaration de Politique Régionale
• Décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols
• Détenteur de la minute
• Détenteur des minutes

E

• En exécution du décret
• Expédition exécutoire

F

• Figure juridique
• Flacons et bouteilles en plastique, emballages métalliques et cartons à boissons
• Fonctionnaire délégué
• Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers
• Friture (friterie)

G

• Gouvernement fédéral (Belgique)
• Guichet environnement
• Guide d'autocontrôle

H

• Huissier de justice faisant fonction

I

• Impôt des non-résidents personnes physiques
• Incident de répartition
• Indemnité de procédure
• Indemnité de rupture
• Indivision forcée
• Inspection spéciale des impôts
• Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement
• Institut national d’assurance maladie-invalidité
• Intérêts moratoires

J

• Jeudi des femmes
• Jugement à intervenir

L

• Livre journalier (comptabilité)
• Loi organisant la profession d'agent immobilier
• Loi relative aux sanctions administratives communales
• Loi relative à la continuité des entreprises
• Loi sur l’emploi des langues en matière judiciaire

M

• Maison de quartier
• Maison de repos et de soins
• Maladie hautement contagieuse et émergente
• Mandat (pension alimentaire)
• Marché public de services
• Masse salariale brute
• Mobile illicite

N

• Notaire associé

O

• Opinion défavorable
• Opérateur économique
• Ordonnance organique portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle
• Ordre modificatif
• Organisme de placement collectif alternatif institutionnel
• Organisme d’intérêt public
• Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies
• Où étant et parlant à

P

• Parcelle d'habitation
• Parlement de la communauté germanophone
• Partie technique (viande)
• Paternité de l’oeuvre
• Plan comptable minimum normalisé
• Plan d'intervention médical

P cont.

• Plan de gestion par district hydrographique
• Plan de lotissement
• Plan de mise en alerte des services hospitaliers
• Plan monodisciplinaire d'intervention
• Plan Régional d’Affectation du Sol
• Plan Stratégique de Développement de l’Agriculture Biologique
• Plan Wallon de Réduction des Pesticides
• Politique de santé mentale pour enfants et adolescents
• Premier emploi (juridique)
• Programme de Gestion Durable de l’Azote en agriculture
• Présente affaire
• Prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
• Prévention et protection au travail

R

• Rapport sur les incidences environnementales
• Renonciation à l'accession
• Règlement de copropriété
• Règlement de répartition des affaires
• Règlement d’ordre intérieur (habitation)
• Règlement d’ordre intérieur (juridique)
• Règlement Général pour la Protection du Travail
• Règlement général sur les installations électriques
• Règlement public
• Référé judiciaire
• Réouverture des débats
• Répertoire Commenté des Médicaments
• Réprimer un abus
• Réseau de soins de santé mentale
• Réseau de soins de santé mentale de la Communauté germanophone
• Rôle général

S

• Salaire barémique
• Sanction administrative communale
• Sanction de niveau
• Sans aucune reconnaissance préjudiciable
• Service de cour
• Service des créances alimentaires
• Service des plantations
• Service judiciaire (bfr)
• Service public de Wallonie
• Service public fédéral Affaires étrangères
• Service public fédéral Santé publique
• Signifier et laisser copie
• Situation d'urgence collective
• Sous peine d’irrecevabilité
• Sous toutes réserves généralement quelconques (bfr)
• Statuts de l’immeuble
• Surface Agricole Utile

T

• Tapis-plain
• Théorie de simulation
• Titre de transport
• Titre multiparcours
• Titre unitaire
• Titre à réduction
• Transport en commun (entreprise)
• Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles
• Tubage d'attente

Z

• Zone de récréation et de séjour
• Zone d’activité économique spécifique
• Zone d’aménagement différé à caractère industriel

À

• À telles fins que de droit (agir)
• À telles fins que de droit (signification)
• À titre onéreux
• À titre principal
• À titre subsidiaire

É

• Écochèque
• Équipement de travail mobile