Avenant (marché public)
From Entri
Avenant (marché public)
- bfr -
- bfr -
2
Contents |
Traduction
| Langue | Lien |
|---|---|
| bnl | bijakte |
Définitions
- Convention établie entre les parties liées par le marché en cours d'exécution du marché et ayant pour objet une modification des documents qui y sont applicables. Source: Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, 14 janvier 2013.
