Juridique: marques
La politique en matière de marques sur Entri
Entri reprend la terminologie souvent utilisée par un groupe d’usagers de langues dans un contexte bien spécifique.
Certains termes contiennent un nom de marque commerciale – enregistrée ou non – ou y sont identiques. L’utilisation de ces mots étant fortement répandue parmi certains groupes d’usagers, les noms de marque associés ne sont souvent plus reconnus en tant que tel. Leur signification et leur fonction ont évolué de telle façon qu’ils font désormais partie du vocabulaire général du langage (professionnel).
Dans les articles rédigés en français, les termes qui font référence à un nom de marque portent la mention MARQUE en exposant. Cela n’est toutefois pas le cas dans l’entrée, pour des raisons techniques. Les mentions ® et ™ ou ℠ ne sont en effet pas utilisées parce qu’elles ne sont pas reconnues par tous les systèmes.
Compte tenu de l’évolution précitée qu’ont connue les noms de marque au niveau de leur signification et de leur fonction, la suppression d’un nom de marque ne peut être exigée.
Voir également l’article 10 du RÈGLEMENT (CE) N° 207/2009 DU CONSEIL du 26 février 2009 sur la marque communautaire[1]:
Reproduction de la marque communautaire dans les dictionnaires
Si la reproduction d'une marque communautaire dans un dictionnaire, une encyclopédie ou un ouvrage à consulter similaire donne l'impression qu'elle constitue le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée, l'éditeur veille, sur demande du titulaire de la marque communautaire, à ce que la reproduction de la marque communautaire soit, au plus tard lors de l'édition suivante de l'ouvrage, accompagnée de l'indication qu'il s'agit d'une marque enregistrée.
