Code APE
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Code APE
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Contents |
Traduction
| Langue | Lien |
|---|---|
| deu | Branchenschlüssel |
Synonyme(s)
code NAF
Définitions
Le code APE - également appelé code NAF - permet d'identifier la branche d'activité de l'entreprise. Il permet de déterminer la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise. Il est composé de 4 chiffres et d'une lettre en référence à la Nomenclature d'Activités Françaises (NAF). Il est attribué par l'INSEE par l'intermédiaire du CFE. Source: http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/formalites/lexique.
