Opérateur économique
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Opérateur économique
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Contents |
Traduction
| Langue | Lien |
|---|---|
| bnl | economische operator |
Défintion(s)
- Toute personne physique ou morale ou entité publique, ou groupement de ces personnes ou entités, y compris des associations temporaires d’entreprises, qui offre l’exécution de travaux ou d’ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services sur le marché. Source: Moniteur Belge, 186e année, N. 189, 14 juillet 2016.
